Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) — LëtzBuzz. Dernière mise à jour : 24 juin 2026. Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site letzbuzz.lu et de l'ensemble de ses fonctionnalités (le « Service »). Le Service est édité par M. Mickaël Barbier, personne physique agissant à titre personnel (l'« Éditeur »), joignable à l'adresse contact@letzbuzz.lu. L'Éditeur n'agit pas dans le cadre d'une société commerciale et n'est inscrit à aucun registre de commerce. En accédant au Service ou en l'utilisant, de quelque manière que ce soit, vous (l'« Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.

1. Objet et acceptation. Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et l'Éditeur. L'acceptation s'effectue par la simple consultation du Service, la création d'un compte, l'inscription à la newsletter, le dépôt d'un commentaire, la soumission d'un contenu ou tout autre usage. L'acceptation vaut pour l'ensemble des fonctionnalités, présentes et futures. Toute utilisation du Service emporte adhésion pleine et entière aux CGU en vigueur à la date de cette utilisation.

2. Âge minimum (16 ans). Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 16 ans révolus, âge du consentement au traitement des données à caractère personnel applicable au Luxembourg au titre du RGPD. En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare et garantit avoir au moins 16 ans. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte ou contenu dont il aurait des raisons de penser qu'il émane d'une personne n'ayant pas l'âge requis. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une fausse déclaration d'âge de la part de l'Utilisateur.

3. Description du Service. Le Service est un média social-first luxembourgeois proposant : des articles éditoriaux, dont certains sont générés automatiquement par des outils d'intelligence artificielle, toujours fondés sur des données vérifiables (« data-grounded ») et portant exclusivement sur des sujets non sensibles ; l'affichage de contenus de réseaux sociaux uniquement via l'intégration officielle des plateformes (« embed »), sans ré-hébergement ; des commentaires modérés ; une newsletter en double opt-in ; une fonction « Proposer un buzz » permettant la soumission de liens ; un Espace créateur avec compte utilisateur ; la connexion OAuth des comptes de réseaux sociaux des créateurs ; une fonction d'auto-publication par tag ; des sondages et quiz ; et des emplacements publicitaires. L'Éditeur peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Service, sans préavis ni indemnité.

4. Service fourni « en l'état », absence de garantie. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par le droit luxembourgeois. L'Éditeur ne garantit notamment pas que le Service sera exempt d'erreurs, d'interruptions, de bogues, de virus ou d'inexactitudes, ni qu'il répondra aux attentes de l'Utilisateur, ni l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus, y compris des contenus générés automatiquement par IA. L'Utilisateur reconnaît utiliser le Service à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. Aucune information obtenue via le Service ne crée de garantie non expressément stipulée dans les présentes CGU.

5. Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par le droit luxembourgeois, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au maximum. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, immatériel ou consécutif, notamment perte de données, de chiffre d'affaires, de chance, de clientèle, d'image ou de profit, résultant de l'accès au Service, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser. L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions, indisponibilités, lenteurs, pertes de données, erreurs ou inexactitudes, ni des dommages causés par des contenus de tiers, des embeds, des liens externes ou des défaillances des plateformes, fournisseurs ou réseaux. Le Service étant fourni gratuitement, la responsabilité globale de l'Éditeur, si elle devait être engagée pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant le plus faible permis par la loi. Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, dans la mesure où une telle exclusion serait prohibée par la loi.

6. Comptes utilisateurs et sécurité. La création d'un compte (Espace créateur) requiert une adresse e-mail et un mot de passe ; l'authentification est assurée par un prestataire technique. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour, à choisir un mot de passe robuste et à notifier sans délai à l'Éditeur (contact@letzbuzz.lu) tout usage non autorisé. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d'usage frauduleux des identifiants. L'Éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre, restreindre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de soupçon de fraude ou pour tout motif légitime.

7. Contenus de l'Utilisateur — responsabilité exclusive de l'auteur. Tout contenu soumis, publié, transmis ou relayé par l'Utilisateur — commentaires, propositions de buzz, publications de comptes de réseaux connectés, participations aux sondages et quiz (les « Contenus Utilisateur ») — relève de la responsabilité exclusive de son auteur. L'Éditeur n'endosse, n'approuve ni ne fait sien aucun Contenu Utilisateur. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il détient l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur les Contenus Utilisateur, qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, droits voisins) et qu'ils sont conformes à la loi. L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute conséquence d'une déclaration inexacte au titre du présent article.

8. Licence accordée à l'Éditeur. En soumettant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée légale de protection des droits, l'autorisant à héberger, reproduire, afficher, adapter aux contraintes techniques, modérer et relayer ce contenu dans le cadre du Service et de sa promotion. S'agissant des contenus issus de réseaux sociaux, ce relais s'effectue exclusivement par intégration officielle (« embed »), sans ré-hébergement. Cette licence est concédée dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion du Service. L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus Utilisateur.

9. Contenus interdits. Sont strictement interdits les Contenus Utilisateur qui, notamment : sont illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, harcelants, obscènes ou à caractère sexuel impliquant des mineurs ; portent atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image, secret) ; révèlent des données à caractère personnel de tiers sans base légale ; contiennent un virus ou un code malveillant ; relèvent du spam, de la publicité non autorisée ou de la manipulation ; ou contreviennent à toute loi applicable. L'Éditeur peut refuser, modifier ou supprimer tout contenu contraire à la présente clause, sans préavis ni indemnité, et sans que cela emporte une obligation générale de surveillance.

10. Connexion des comptes de réseaux sociaux. Le créateur peut connecter ses comptes de réseaux sociaux via le protocole OAuth (X étant actif ; Instagram, TikTok et Facebook étant envisagés). Cette connexion vaut autorisation, pour l'Éditeur, d'accéder aux métadonnées et de relayer les contenus concernés exclusivement par embed officiel. L'autorisation est révocable à tout moment par l'Utilisateur, par déconnexion du compte concerné. L'Éditeur n'est ni responsable ni garant des plateformes tierces, de leurs conditions, de leur disponibilité, de leurs modifications ou de la suppression de contenus de leur fait. La révocation de l'autorisation n'affecte pas les relais antérieurement effectués de manière licite, lesquels cesseront dans un délai technique raisonnable.

11. Auto-publication par tag. Lorsqu'un créateur connecté tague @LetzBuzz ou utilise le mot-clic #LetzBuzz, il consent expressément à ce que le contenu correspondant puisse être relayé sur le Service par embed officiel. Préalablement à tout relais, un filtre de sûreté automatique est appliqué selon une obligation de moyens (« best-effort »), sans aucune garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Aucun sujet sensible ni aucune personne privée non vérifiée ne fait l'objet d'une auto-publication. L'Éditeur conserve un pouvoir discrétionnaire de relayer, de ne pas relayer ou de retirer à tout moment tout contenu, sans préavis, sans motivation et sans indemnité. L'usage du tag ne crée aucun droit à publication ni aucune obligation à la charge de l'Éditeur.

12. Contenus de tiers, embeds et liens externes. Le Service affiche des contenus de réseaux sociaux et des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle. Ces contenus demeurent hébergés par les plateformes d'origine et relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs et de ces plateformes. L'Éditeur n'endosse pas ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur licéité, leur exactitude, leur disponibilité ou leurs effets. L'accès à des ressources tierces s'effectue aux risques de l'Utilisateur et est régi par les conditions propres à ces tiers.

13. Droit de modération. L'Éditeur dispose d'un droit de modération entièrement discrétionnaire lui permettant, à tout moment et sans préavis ni indemnité, de modifier, refuser, retarder, dépublier, suspendre ou supprimer tout contenu, commentaire, proposition, relais ou compte, pour quelque motif que ce soit, y compris en l'absence d'illicéité avérée. La modération peut être manuelle ou automatisée. Conformément au droit applicable, l'Éditeur n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus ni de recherche active de faits illicites. L'exercice ou le non-exercice de ce droit ne saurait engager la responsabilité de l'Éditeur.

14. Indemnisation. L'Utilisateur s'engage à garantir, défendre et indemniser l'Éditeur contre toute réclamation, action, plainte, condamnation, perte, dommage, coût ou frais (y compris les frais raisonnables de défense et d'avocat) résultant de ses Contenus Utilisateur, de son utilisation du Service, de la violation des présentes CGU ou de l'atteinte aux droits d'un tiers. L'Éditeur se réserve le droit d'assurer la direction exclusive de sa défense pour toute affaire couverte par la présente clause, l'Utilisateur s'engageant alors à coopérer pleinement.

15. Absence de conseil professionnel. Les contenus du Service, y compris les articles éditoriaux et les contenus générés par IA, sont fournis à titre purement informatif et de divertissement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, financier, médical ou autre, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base de ces contenus.

16. Propriété intellectuelle. La structure, le code, la charte graphique, les marques, logos, textes éditoriaux et bases de données du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de ces droits. Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et susceptible d'engager la responsabilité de l'Utilisateur.

17. Données à caractère personnel. L'Éditeur, M. Mickaël Barbier, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Service (e-mail et mot de passe haché, cookies de session, métadonnées et jetons des comptes connectés conservés côté serveur, nom et contenu des commentaires, e-mail de la newsletter, journal de consentement, adresse IP à des fins de sécurité et de limitation de débit, mesure d'audience et publicité soumises au consentement). Les traceurs non strictement nécessaires (mesure d'audience, publicité) ne sont déposés qu'après consentement préalable recueilli via le module de gestion du consentement. Les sous-traitants incluent l'hébergeur (États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types), la base de données (UE), le service d'e-mail, l'outil de mesure d'audience et le service publicitaire. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@letzbuzz.lu, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle luxembourgeoise. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du Service.

18. Newsletter. L'inscription à la newsletter s'effectue selon un mécanisme de double opt-in : une demande d'inscription suivie d'une confirmation par l'Utilisateur. Celui-ci peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu dans chaque envoi ou en écrivant à contact@letzbuzz.lu. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la non-réception des envois résultant de filtres anti-spam, d'une adresse erronée ou d'une défaillance du prestataire d'envoi.

19. Obligations de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d'y accéder de manière non autorisée, à ne pas contourner les mesures de sécurité, à ne pas collecter de données de manière automatisée sans autorisation et à ne pas l'utiliser à des fins frauduleuses, abusives ou contraires aux présentes CGU. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès, sans préjudice de toute action de l'Éditeur.

20. Résiliation. L'Éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur au Service, supprimer son compte et ses contenus, en cas de violation des présentes CGU ou pour tout motif légitime. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment. La résiliation n'affecte pas les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre, notamment celles relatives à la responsabilité, à l'indemnisation, à la propriété intellectuelle et au droit applicable.

21. Modification des CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Service à la date de l'utilisation. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des CGU modifiées. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

22. Force majeure. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard imputable à un événement de force majeure ou à une cause échappant à son contrôle raisonnable, notamment défaillance des réseaux, des hébergeurs ou des plateformes tierces, cyberattaque, panne, catastrophe, décision des autorités ou interruption des services de télécommunication.

23. Dispositions diverses. Si une stipulation des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci. L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur ; l'Éditeur peut librement les céder. Les présentes CGU, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif au Service.

24. Droit applicable et juridiction. Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes du Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve des règles de compétence impératives susceptibles de bénéficier au consommateur en vertu du droit luxembourgeois ou européen. Pour toute question, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à contact@letzbuzz.lu.

Signalement de contenu illicite (procédure « notice-and-takedown », DSA). Pour les contenus dont l'Éditeur n'est pas l'auteur (intégrations « embed », commentaires, propositions d'Utilisateurs), l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur/intermédiaire au sens de la directive 2000/31/CE et du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) ; sa responsabilité est limitée et n'est susceptible d'être engagée qu'à défaut d'avoir agi promptement après connaissance effective de l'illicéité. Tout contenu illicite peut être signalé à contact@letzbuzz.lu en précisant l'URL, la nature de l'illicéité et les coordonnées du signalant. L'Éditeur s'engage à examiner les signalements et à retirer ou rendre inaccessible, sans délai après connaissance effective, tout contenu manifestement illicite. Pour ses propres articles éditoriaux, l'Éditeur agit en qualité d'éditeur (responsable).

Plafond de responsabilité. Le Service étant fourni gratuitement, et dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur, toutes causes confondues, ne pourra en tout état de cause excéder la somme de cinquante euros (50 EUR). Cette stipulation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi prohibe une telle limitation.

Absence d'affiliation et liberté d'information. L'Éditeur exerce une activité d'information et de commentaire de l'actualité, des tendances et de la culture web, protégée par la liberté d'expression et d'information (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne). Les noms, marques, logos et contenus de tiers éventuellement cités le sont à des fins d'information et d'illustration (usage nominatif loyal) ; l'Éditeur n'est ni affilié, ni partenaire, ni sponsorisé par les personnes, marques ou plateformes citées, sauf mention expresse d'un contenu sponsorisé. Toute personne s'estimant lésée dispose du droit de réponse et de la procédure de rectification/retrait ci-après.

Droit de réponse et rectification. Conformément à la loi luxembourgeoise du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias, toute personne physique ou morale citée dispose d'un droit de réponse. La demande s'exerce via la page « Droit de réponse » du Service ou à contact@letzbuzz.lu ; elle est horodatée et traitée par la rédaction. Toute demande de rectification d'une inexactitude factuelle est examinée dans les meilleurs délais.

Contenus générés ou assistés par intelligence artificielle. Certains contenus éditoriaux sont générés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle. Bien que l'Éditeur applique une approche fondée sur des données vérifiables et une vérification au mieux de ses moyens, il ne garantit pas l'absence d'inexactitude. Aucune responsabilité n'est acceptée pour une inexactitude factuelle résultant d'un contenu généré ou assisté par IA, dans la mesure permise par la loi. Toute inexactitude peut être signalée à contact@letzbuzz.lu pour correction.

Extraction automatisée et fouille de textes et de données. Toute extraction, collecte ou réutilisation automatisée des contenus du Service (« scraping »), ainsi que leur réutilisation aux fins d'entraînement, de développement ou d'amélioration de modèles d'intelligence artificielle, sont expressément interdites sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. L'Éditeur réserve expressément ses droits au titre de l'article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 (réservation de l'opt-out « fouille de textes et de données »). Cette réservation est également signalée par des moyens techniques (robots.txt, en-têtes).

Prescription contractuelle. Dans toute la mesure permise par la loi, toute action ou réclamation dirigée contre l'Éditeur au titre du Service ou des présentes CGU doit être introduite dans un délai de douze (12) mois à compter du fait générateur, à peine de forclusion. Cette stipulation ne s'applique pas lorsqu'elle serait jugée abusive à l'égard d'un consommateur ou contraire à une disposition impérative.

Survie des stipulations. Les stipulations relatives à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, à la propriété intellectuelle, à la prescription et au droit applicable survivent à la résiliation ou à l'expiration des présentes CGU et continuent de produire leurs effets.